Diffusion de mat茅riel de cours dans des sites Web publics

Photo par Claudio Calligaris

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Un auxiliaire d鈥檈nseignement remarque qu鈥檜n 茅tudiant a diffus茅 des enregistrements d鈥檈xpos茅s, des travaux de laboratoire avec les r茅ponses et d鈥檃utres documents de cours pr茅par茅s par le professeur dans un site Web public. Lorsqu鈥檕n l鈥檌nterroge 脿 ce sujet, l鈥櫭﹖udiant explique que les sites comme celui qu鈥檌l a utilis茅 ont 茅t茅 cr茅茅s pour que les 茅tudiants puissent 茅changer de l鈥檌nformation et que son intention 茅tait d鈥檃ider d鈥檃utres 茅tudiants. A-t-il enfreint le Code?

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Oui.

Pourquoi cette situation pose-t-elle un probl猫me?

Le contenu de cours que le professeur pr茅pare lui appartient et est prot茅g茅 par la loi sur le droit d鈥檃uteur. Un 茅tudiant n鈥檈st pas autoris茅脿 distribuer du mat茅riel p茅dagogique d鈥檜n professeur sans le consentement explicite de ce dernier.

Pour plus de d茅tails, veuillez consulter les articles 10(b) et 14 du Recueil des droits et obligations de l'茅tudiant.

Comment 茅viter cette situation?

Le professeur pourrait rappeler aux 茅tudiants que le mat茅riel p茅dagogique qu鈥檌l a cr茅茅 est prot茅g茅 par la loi et il devrait ne pas manquer d鈥檡 inscrire le symbole du droit d鈥檃uteur (漏). Il serait bon aussi de pr茅ciser aux 茅tudiants que les sites publics d鈥櫭ヽhange de notes servent 脿 diffuser du mat茅riel produit par les 茅tudiants. La question de savoir si de tels documents doivent 锚tre prot茅g茅s d鈥檜n droit d鈥檃uteur ne rel猫ve pas du Code, c鈥檈st la loi qui le pr茅voit ainsi.

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