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Mandat

Fonction

Conseiller l’Université sur son aménagement du point de vue de l’incidence de ce dernier sur sa mission et ses priorités académiques stratégiques.

Sphères de responsabilité particulières

Le Comité :

1. examine les besoins à long terme de l’Université en matière d’infrastructures matérielles par rapport à sa mission académique;

2. recueille et passe en revue les rapports sur l’état d’avancement des principaux projets d’infrastructures matérielles prévus et en cours de nature à influencer la mission académique de l’Université;

3. recueille et analyse les rapports sur les inquiétudes et les priorités énoncées par le corps professoral, le personnel enseignant et l’effectif étudiant en ce qui a trait à la planification et à l’aménagement du campus;

4. nomme des sous-comités et des groupes de travail susceptibles de l’aider à mener à bien son mandat, et les dissout s’il y a lieu;

5. recueille et analyse les rapports sur les installations, dont celles qui sont situées à l’extérieur des principaux campus, et sur l’utilisation qui en est faite à des fins d’enseignement et de recherche, et donne son avis au vice-rectorat associé, Gestion des installations et services auxiliaires, au besoin;

6. soumet un rapport de ses activités au ³§Ã©²Ô²¹³Ù au moins une fois par année, ainsi qu’au Comité des terrains et bâtiments du Conseil des gouverneurs, au nom du ³§Ã©²Ô²¹³Ù;

7. se réunit au moins quatre fois par année.

Composition

• Vice-recteur(-trice) associé(e), Gestion des installations et services auxiliaires – président(e)

• Provost et vice-recteur(-trice) principal(e) aux études ou son (sa) délégué(e)

• Vice-recteur(-trice) associé(e), campus Macdonald

• Directeur(-trice) de la Réserve naturelle Gault

• Directeur(-trice) des µþ¾±²ú±ô¾±´Ç³Ù³óè±ç³Ü±ð²õ et titulaire de la chaire Trenholme ou son (sa) délégué(e)

• Directeur(-trice) général(e), Bureau du développement durable

• Huit représentant(e)s du ³§Ã©²Ô²¹³Ù, approuvé(e)s par le ³§Ã©²Ô²¹³Ù sur la recommandation du Comité de nomination du ³§Ã©²Ô²¹³Ù

• Deux étudiant(e)s au premier cycle

• Un étudiant(e) aux cycles supérieurs

• Un(e) représentant(e) étudiant(e) du campus Macdonald

• Deux personnes-ressources nommées par le (la) président(e) du Comité

• Un(e) secrétaire nommé(e) par le (la) président(e) du Comité

Quorum

Le quorum aux fins de toute réunion est constitué par la majorité des membres du comité.

Source :

³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 90, 21 mars 1973
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 49, 27 novembre 1974
Modifications : ³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 14, 30 septembre 1992
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 30, 4 novembre 1992
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 21, 12 octobre 1994
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 118, 3 mai 1995
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 120, 15 mai 1996
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 9, 9 octobre 1996
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 10, 5 novembre 1997
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 7, 20 mai 1998
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 6, 8 mars 2000
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 8, 10 mai 2000
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 6, 24 mai 2001
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 10, 10 octobre 2001
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 12, 13 mars 2002
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 7, 14 mai 2003
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 10, 17 mars 2004
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 7, 8 mars 2006
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 10, 24 mai 2006
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 9, 11 octobre 2006
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution IIB4.2, 20 mai 2009
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution IIB2, 25 octobre 2017
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution IIB1, 16 novembre 2022