Ã山ǿ¼é

Mandat

1. Mandat du comité

Le Comité directeur du ³§Ã©²Ô²¹³Ù est un comité permanent chargé de proposer l’ordre du jour du ³§Ã©²Ô²¹³Ù et de s’occuper des affaires courantes, comme décrit ci-dessous.

2. Dispositions générales

Le Comité :

1. se réunit environ une semaine avant chaque réunion du ³§Ã©²Ô²¹³Ù;
2. soumet un rapport écrit au ³§Ã©²Ô²¹³Ù à chaque réunion sur toutes les mesures qu’il prend;
3. élabore des lignes directrices, si nécessaire, afin d’exercer son mandat.

3. Sphères de responsabilité particulières

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Comité exerce les fonctions soumises à l’autorité du ³§Ã©²Ô²¹³Ù et les fonctions déléguées par ce dernier, comme suit :

3.1 Fonctions soumises à l’autorité du ³§Ã©²Ô²¹³Ù

Le Comité soumet des recommandations à l’approbation du ³§Ã©²Ô²¹³Ù :

1. L’ordre du jour du ³§Ã©²Ô²¹³Ù après examen de l’ébauche du (de la) secrétaire général(e).
2. Les points liés à l’élaboration de l’ordre du jour et à la réunion du ³§Ã©²Ô²¹³Ù, y compris :
   • l’attribution des droits de parole;
   • l’attribution des points pour la séance à huis clos et la séance plénière;
   • le temps alloué pour la discussion des points de l’ordre du jour;
   • la nomination des président(e)s par intérim pour les réunions du ³§Ã©²Ô²¹³Ù;
   • d’autres points pertinents pour la conduite des réunions du ³§Ã©²Ô²¹³Ù.
3. Le procès-verbal de la dernière réunion du ³§Ã©²Ô²¹³Ù.

3.2 Fonctions déléguées au Comité par le ³§Ã©²Ô²¹³Ù

Le Comité :

1. Examine le programme du ³§Ã©²Ô²¹³Ù, y compris le suivi des questions découlant des décisions et des discussions du ³§Ã©²Ô²¹³Ù. Le (la) secrétaire général(e) ou le (la) président(e) du Comité présente au Comité directeur fait rapport verbalement sur le suivi des décisions et discussions du ³§Ã©²Ô²¹³Ù à chaque réunion.
2. Approuve le procès-verbal confidentiel du ³§Ã©²Ô²¹³Ù.
3. Sollicite des discussions ouvertes avec des sénateurs(-trices), par l’intermédiaire du ³§±ð³¦°ùé³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù. Le Comité peut choisir le(s) sujet(s) de la discussion ouverte pour l’année de gouvernance et charger un groupe de travail de préparer les documents de base appropriés.
4. Examine les questions écrites et les motions soumises pour la période de questions et de motions du ³§Ã©²Ô²¹³Ù et détermine si elles peuvent être examinées par le ³§Ã©²Ô²¹³Ù en vertu de l’article 9 des règles de procédure permanentes du ³§Ã©²Ô²¹³Ù et des Règles d’examen des questions et des motions.
5. Approuve officiellement l’octroi des grades, diplômes et certificats conférés par l’Université Ã山ǿ¼é (à l’exclusion des diplômes honorifiques).

4. Composition

Le comité est composé de dix membres, comme suit :

• Le (la) recteur(-trice) et vice-chancelier(-ière), président(e), membre d’office
• Le (la) provost et vice-recteur(-trice) principal(e) aux études ou son (sa) délégué(e), membre d’office
• Un(e) doyen(ne) choisi(e) sur la recommandation du (de la) provost, membre d’office
• Cinq membres du ³§Ã©²Ô²¹³Ù élu(e)s au sein du corps professoral et du personnel administratif et de soutien, nommé(e)s et élu(e)s par l’ensemble des membres du ³§Ã©²Ô²¹³Ù, à l’exception des membres étudiants
• Deux membres étudiants du ³§Ã©²Ô²¹³Ù (un au premier cycle et l’autre, aux cycles supérieurs), nommés et élus par les autres membres étudiants du ³§Ã©²Ô²¹³Ù

Le (la) secrétaire général(e) assure le secrétariat du Comité.

Source :

³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 11, 30 septembre 1987
Modifications : ³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 5, 16 septembre 1993
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 120, 15 mai 1996
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 6, 21 mai 1997
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 6, 10 novembre 1999
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution IIB4.2, 20 mai 2009
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution IIB 6.1.2, 15 mai 2013
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution IIB5, 20 novembre 2013
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution IIB3, 18 mars 2015
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution IIB3, 24 février 2021