2017
15 November 2017: "Emergency Arbitration and Expedited Procedures"
Avec (BonelliErede).
2016
16 novembre 2016 - "Frontloading in Civil Proceedings"
L'équipe Justice Privée et État de Droit a accueilli la professeure Simona Grossi (montrée ici flanquée des professeurs Frédéric Bachand et Fabien Gélinas), Loyola Law School (), le mercredi 16 novembre à 11h30, salle NCDH 203, dans le cadre du cours du pr. Gélinas' Resolution of International Disputes. La professeure Grossi oriente principalement ses travaux de recherche sur la procédure civile et les cours fédérales.
19 octobre 2016: l'arbitrage en matière de sport et l'Agence mondiale antidopage (AMA)
Le groupe Justice Privée et État de Droit a accueilli Julien Sieveking, directeur des affaires juridiques à l'Agence mondiale antidopage () pour une présentation sur l'arbitrage en matière de sport et l'AMA le 19 octobre à 11h30 dans le cadre du cours du prof. Gélinas, Resolution of International Disputes.
2015
Symposium sur la gouvernance et la constitutionnalisation en arbitrage international
12-13 mars 2015, Faculté de droit, Université Ã山ǿ¼é
Le groupe de recherche Justice privée et État de droit et la Société étudiante d’arbitrage de Ã山ǿ¼é ont tenu un symposium de deux jours de mars 2015. La première journée consistait d'un concours arbitral entre Ã山ǿ¼é et Queen's, tandis que la deuxième journée présentait un panel d'experts en arbitrage.
Consultez la Thématique et le programme du Symposium [.pdf] (en anglais seulement)
2014
Conférence sur l'arbitrage international de la CCI Canada, 7 novembre 2014
Voir le programme [.pdf] et lire le (site externe).
2013
Comment assurer la rentabilité et l’efficacité de l’arbitrage commercial? 24 mai 2013
L'Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) tenait son 4e colloque à Ã山ǿ¼é. Parmi les questions abordées: Comment l’arbitrage permet-il de résoudre les litiges commerciaux de manière plus efficace et plus rentable ? La rédaction de la convention d’arbitrage. Le choix des arbitres. L’organisation et la gestion de l’instance arbitrale. Le Québec devrait-il se doter d’une véritable institution d’arbitrage ?
(web). Programme (.pdf)
2012
Arbitration Ethics, 7 juin 2012
Conférence simultanée par lien vidéo à travers le Canada (Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa, Montreal). Voir le programme [.pdf]
La preuve du droit étranger devant les tribunaux québécois, 15 mars 2012
Ce mini-colloque a traité de la preuve du droit étranger devant nos tribunaux et tenté de donner des réponses pratiques aux principales questions que celle-ci soulève, en plus d'offrir un regard comparatif avec les approches adoptées dans d'autres juridictions. Dans quelles circonstances les tribunaux peuvent-ils prendre connaissance d'office du droit étranger, et de quelle façon les plaideurs peuvent-ils en faire la preuve? Quelle est la conséquence de l'absence d'une telle preuve? Qu'est-ce qu'un « certificat de jurisconsulte »? Quel est le rôle des experts appelés à témoigner à l'égard du droit étranger? Doivent-il se contenter d'en établir le contenu ou peuvent-il être appelés à appliquer ce droit aux faits en litige? Par ailleurs, quel usage nos tribunaux font-ils de la doctrine et de la jurisprudence étrangère lorsque vient le temps de trancher les litiges?
°ä´Ç²Ô´Úé°ù±ð²Ô³¦¾±±ð°ù²õ:
- L'honorable Pierre J. Dalphond, Cour d'appel du Québec
- Pr Frédéric Bachand, Faculté de droit, Université Ã山ǿ¼é
- Me Patrick Ferland, Heenan Blaikie
2011
The Model Law After 25 Years: Global Perspectives on International Commercial Arbitration, 24-26 novembre 2011
The UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration has been extremely successful at fostering transnational understandings in key areas of the law of arbitration. Université Ã山ǿ¼é, in partnership with UNCITRAL, organised this global conference, which took stock of what has been achieved and offered a hard look at the current and future challenges facing the law of arbitration. Speakers addressed recurring issues in the implementation and application of the Model Law and took a close look at the ongoing process of harmonization it set in motion more than 25 years ago.
Voir le programme [.pdf]
Les 25 ans de la réforme de l’arbitrage au Québec, 17-18 juin 2011
L’année 2011 marquant les 25 ans de la réforme de l’arbitrage au Québec et le domaine de l’arbitrage ayant fait l’objet de développements importants depuis la réforme, les organisateurs ont choisi de poser un regard renouvelé sur l’encadrement législatif de l’arbitrage interne et international au Québec.
Voir le programme [.pdf]
CCJM Inaugural general assembly: Building a community of leaders in judicial mediation, 16-17 juin 2011
Presented by the Canadian Conference of Judicial Mediation (CCJM) in collaboration with the research team Private Justice and the Rule of Law, this event gathered numerous Canadian experts in judicial mediation. The CCJM aims to develop and improve an integrated judicial mediation system in all areas of law (civil, commercial, fami ly, penal and criminal) and proceedings (trial courts and courts of appeal). View the program °Ú.±è»å´Ú±Õ.Ìý
Seidel v Telus, 5 mai 5 2011
Séminaire présenté par les professeurs Frédéric Bachand, Fabien Gélinas et Geneviève Saumier, Faculté de droit, Université Ã山ǿ¼é.
2010
International Arbitration Round Table - Usages in Theory and Practice, 4-5 mars 2010
Voir le programe [.pdf]
Commercial Arbitration - Principles, Pathways and Pitfalls, 19 janvier 2010
Conférence de formation continue du cycle Pensée d’Avance | Think Ahead de Ã山ǿ¼é.
- Thomas Carbonneau (professeur - Pennsylvania State University Dickinson School of Law)
- Armand de Mestral (professeur - Université Ã山ǿ¼é)
- Fabien Gélinas (professeur - Université Ã山ǿ¼é)
2009
Arbitration Workshop (Vietnam delegation), 30 novembre – 2 décembre 2009
Presented in collaboration with the Canadian International Development Agency () and the Government of Vietnam, and chaired by Fabien Gélinas (professeur - Université Ã山ǿ¼é.
- Frédéric Bachand (professeur - Université Ã山ǿ¼é)
- Stephen Drymer (Partner and président de l'équipe d'arbitrage international - Ogilvy Renault LLP)
- Louise Otis (juge à la retraite, Cour d'appel du Québec)
- Geneviève Saumier (professeure - Université Ã山ǿ¼é)
- Martin Valasek (Partner - Ogilvy Renault LLP)
- Anne Marie Whitesell (International Arbitration & Dispute Resolution - Dechert LLP
15 Years of NAFTA Chapter 11 Arbitration, septembre 25, 2009
Joint Université Ã山ǿ¼é International Arbitration Institute (IAI) Conference. Voir le [.pdf].
Arbitration Workshop in Vietnam, 24-28 août 2009
Ã山ǿ¼é participated in a workshop for parliamentarians in Vietnam as part of the process for a comprehensive review of that country's arbitration law. professeur Fabien Gélinas was the Ã山ǿ¼é instructor in this workshop.
International Arbitration Round Table, 4-6 juin 2009
Round table discussion where European and Canadian international arbitration specialists critically analyzed Emmanuel Gaillard’s Les aspects philosophiques du droit de l’arbitrage international, and also discussed ongoing controversies regarding the proper role of public order in this field.
Towards New Models of Procedural Law, Cyberjustice within the Legal IT Conference, avril 20-21, 2009
Présenté avec le Centre de recherche en droit public (). Voir le programme. Présidé par Fabien Gélinas (professeur - Université Ã山ǿ¼é).
- Harold Épineuse (Institut des hautes études sur la justice)
- Pierre Noreau (professeur - Université de Montréal)
- Roderick Macdonald (professeur - Université Ã山ǿ¼é
³¢â€™a´Ú´Ú²¹¾±°ù±ðÌýSmart Systems Technologies et le rôle du siège en arbitrage international, 1 avril 2009
Atelier de droit civil Wainwright présenté par les professeurs Alain Prujiner (Université Laval) et Frédéric Bachand (Ã山ǿ¼é).
2008
ICC Arbitration Workshop, Université Ã山ǿ¼é, 30 avril – 2 mai 2008
Presented in collaboration with the Institute of Comparative Law (ICL), the United States Council for International Business (), the Canadian Chamber of Commerce () and .
Did the Supreme Court of Canada Finally "Get" it Right in Bruker v. Markovitz? 7 mars 2008
Atelier de droit civil Wainwright présenté par:
- Rosalie Jukier (professeure - Université Ã山ǿ¼é)
- Christelle Landheer-Cieslak (professeure - Université Laval)
- Shauna Van Praagh (professeure - Université Ã山ǿ¼é)
2007
International Arbitration in China Conference, 12 décembre 2007
- "CIETAC Arbitration Practice": Yu Jianlong (Vice Chairman and Secretary General - CIETAC)
- "Key Issues in Chinese Arbitration Law": Fei Ning (Managing Partner - Haiwen & Partners, Shanghai)
- "Foreign Investment in China": Yang Xiao Chuan (Founding Partner - The Law Offices of Jiahe, Beijing)
Presented in collaboration with the , the Institute of Comparative Law (ICL) and .
´¡°ù°ùê³Ù Dell Computer de la Cour suprême du Canada, 12 octobre 2007
Atelier de droit civil Wainwright présenté par:
- Frédéric Bachand (professeur - Université Ã山ǿ¼é)
- Pierre-Claude Lafond (professeur - Université du Québec à Montréal)
- Geneviève Saumier (professeure - Université Ã山ǿ¼é)
