Nota : Ceci est la version 2012–2013 de l’annuaire électronique. Veuillez mettre à jour l’année dans la barre d’adresse de votre navigateur pour une version plus récente de cette page, ou cliquez ici pour consulter l'annuaire la plus récente.
Droit (CCE) : Sources and administration of law; the Canadian Constitution and the division of powers; the Quebec Civil Code, comprising the law of persons, the law of property, obligations, contracts, sale, lease and hire, mandate, suretyship, hypothecs and prescription.
Trimestres : Automne 2012, Hiver 2013, Été 2013
Chargés de cours : Cox, Robert (Fall) Cox, Robert (Winter) Sepinwall, Bernard (Summer)