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Droit de l'air et de l'espace : Comparative approaches to air law. Selected problems of private law not codified by international conventions including product liability; government liability for certification and inspection of aircraft; ATC liability; aviation insurance; fleet financing; leasing.
Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2012-2013.
Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2012-2013.
Students must register for both ASPL 632D1 and ASPL 632D2
No credit will be given for this course unless both ASPL 632D1 and ASPL 632D2 are successfully completed in consecutive terms
ASPL 632D1 and ASPL 632D2 together are equivalent to ASPL 632