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Composition (voir extrait ci-dessous) |
Membres actuels |
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±Ê°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(±ð) |
Pr John White (Physiologie, Médecine et sciences de la santé) – 2027 |
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Quatre membres du personnel enseignant |
Pre Jasmin Kaur Chahal (Microbiologie et immunologie, Médecine et sciences de la santé) – 2025 |
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Pre Grace Marquis (École de nutrition humaine, Sciences de l’agriculture et de l’environnement) – 2026 |
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Pre Marta Kobiela (Études intégrées en sciences de l’éducation, Sciences de l’éducation) – 2026 |
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Scott Goldstein (Technologie des bibliothèques, Bibliothèques) – 2027 |
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Un assesseur juridique |
Pr Jeff Kennedy (Droit) – 2026 |
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Deux étudiant(e)s au premier cycle |
Anzhu Wei (Arts) |
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Steve Mansour (Droit) |
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Deux étudiant(e)s aux cycles supérieurs |
Zaneta Ivy D’Souza |
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Jaeden Wilson |
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³§±ð³¦°ùé³Ù²¹¾±°ù±ð |
Georgia Ntentis |
Extrait du Code de procédure pour le règlement des griefs étudiants
1.1 Le Comité du ³§Ã©²Ô²¹³Ù sur les griefs étudiants (ci-après, « le Comité ») se compose de neuf membres votants, soit quatre membres du personnel enseignant, quatre étudiants (deux aux cycles supérieurs et deux au premier cycle) et d’un(e) président(e). Il n’est pas nécessaire qu’un membre du Comité soit membre du ³§Ã©²Ô²¹³Ù. Un assesseur ou une assesseure juridique, qui agit à titre de membre non votant du Comité, est nommé(e) par le ³§Ã©²Ô²¹³Ù. Les membres du personnel enseignant exercent un mandat renouvelable de trois ans, tandis que les étudiant(e)s sont nommé(e)s pour un mandat d’un an, renouvelable deux fois. Dans la mesure du possible, les membres sont issus de diverses facultés. Le ³§Ã©²Ô²¹³Ù nomme un membre à la présidence. Le mandat des enseignant(e)s et étudiant(e)s membres du Comité débute le premier jour de septembre. Les membres du Comité demeurent en poste à la fin de leur mandat pour mener à terme un dossier quand une audience a commencé ou était en cours pendant ce mandat.
2.1 Tout étudiant(e) a le droit de déposer un grief découlant de l’action ou de l’absence d’action d’un membre de l’Université se trouvant en situation d’autorité vis-à -vis de l’étudiant(e) dans une affaire concernant l’Université.
2.2 Tout étudiant(e) qui croit qu’un membre de l’Université a porté atteinte à l’un des droits qui lui sont accordés en vertu de la Charte des droits de l’étudiant peut s’adresser au Comité pour demander une réparation appropriée.
Source :
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 20, 23 octobre 1985
Modification : ³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 112, 1er mai 1996
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 11, 13 mars 2002
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