Citoyens et r茅sidents permanents du Canada听: r茅sidents d鈥檃utres provinces et territoires
Les citoyens canadiens et les r茅sidents permanents du Canada doivent produire les documents suivants en appui 脿 leur statut au regard des droits de scolarit茅 ou 脿 leur demande de code permanent du Qu茅bec听:
Documents requis :
a) Canadiens sans听aucune autre citoyennet茅, veuillez听soumettre un des documents suivant:
- certificat de naissance canadien (
Canadian birth certificate) OU - preuve de citoyennet茅 canadienne ou de r茅sidence permanente听翱鲍
- IMPORTANT : 茅tudiants nouvellement admis, si vous devez faire une demande pour obtenir ou remplacer votre certificat de citoyennet茅, veuillez servicepoint [at] mcgill.ca (subject: Obtention%2Freplacement%20de%20certificat%20de%20citoyennet%C3%A9%20canadienne, body: %0A%0A%0A%0A%0A%7B%7CCategory%7C%7DSpecial%20Letters%20%26%20Forms%0A%7B%7CSubCategory%7C%7DOther%0A%7B%7CType%7C%7DService%20Request%0A%7B%7CID%7C%7D9999) (nous contacter) avant de soumettre votre demande 脿 Immigration Canada.
- certificate du statut d'Indien听翱鲍
- certificat de statut Autochtone (carte de statut M茅tisse du M茅tis National Council) OU
- carte valide de la Soci茅t茅 Makivik ( Makivik society card)
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b)听Canadiens avec citoyennet茅 蹿谤补苍莽补颈蝉别 :
- Un des documents list茅s dans la section a) ET
- Passeport fran莽ais valide
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c)听Canadiens qui font parti de la communaut茅 francophone Belge :
- Un des documents list茅s dans la section a) ET
- Passeport belge valide ET
- Copie recto et verso de la Carte d'identit茅 belge francophone valide (le nom du pays est 茅crit en premier en fran莽ais "Belgique" sur le haut de la carte 脿 gauche)
OU听the certificat d鈥檈nseignement secondaire sup茅rieur (CESS)
OU听the dipl么me de baccalaur茅at ou de ma卯trise d茅livr茅 par un 茅tablissement de l鈥檈nseignement obligatoire ou sup茅rieur organis茅 ou subventionn茅 par la Communaut茅 蹿谤补苍莽补颈蝉别 de Belgique.听 Liste d'茅coles belges francophones
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Exceptionnellement, les cat茅gories d'茅tudiants suivantes doivent en plus faire parvenir le formulaire (en papier) de code permanent du Qu茅bec :
- Summer Studies Special students
- 脡tudiants libres de l'脡cole d'茅ducation permanente
- Postdoctoral Fellows
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VEUILLEZ NOTER: les passeports canadiens et les certificats comm茅moratifs de citoyennet茅 canadienne sont seulement accept茅s comme preuves du statut au Canada dans les cas o霉 l'茅tudiant(e) d茅tient d茅j脿 un code permanent du Qu茅bec 惫补濒颈诲茅 (肠'别蝉迟-脿-诲颈谤别 visible dans votre compte Minerva 脿 l'茅cran Student>Student Accounts>View Tuition & Legal status).
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NOTES IMPORTANTES concernant quand soumettre vos documents
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