S茅minaire d'茅t茅: La discr茅tion du fiduciaire en contexte testamentaire - notion quasi-mythique?
Chaque 茅t茅, le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 organise une s茅rie de s茅minaires afin de promouvoir les travaux de recherche des 茅tudiants et des 茅tudiantes de 缅北强奸 et d鈥檃illeurs. Tout le monde est invit茅 脿 y assister. Pour plus d鈥檌nformations, 茅crivez au centre.crepeau [at] mcgill.ca
Conf茅renci猫re:聽Audr茅e Sirois (candidate au BCL/LLB, Universit茅 缅北强奸)
Se voulant une r茅flexion sur un des grands concepts en droit des fiducies, cette pr茅sentation se propose d鈥檃border le sujet de la discr茅tion du fiduciaire d鈥檜n point du vue pratique et critique. La notion de discr茅tion dans le cadre d鈥檜ne fiducie testamentaire se r茅v猫le 锚tre des plus int茅ressantes puisque la personne ayant accord茅 cette discr茅tion n鈥檈st plus de ce monde pour en expliquer ou contester les balises. Peut-锚tre est-ce en raison de cette id茅e de 芦聽confiance聽禄 qui sous-tend la fiducie que nous acceptons aussi facilement d鈥檃ccorder et d鈥檃ppliquer une telle discr茅tion? C鈥檈st en approchant cette notion sous diff茅rents angles 鈥� l鈥檈ncadrement par la Charte qu茅b茅coise des droits et libert茅s, les normes et codes professionnels, les clauses autorisant l鈥檈mpi猫tement du capital, ainsi que l鈥檃pplication de l鈥檃rticle 1275 du Code civil du Qu茅bec 鈥撀� et 脿 l鈥檃ide de divers exemples pratiques que nous nous questionnerons sur celle-ci.
