Les femmes et la reproduction en droit fran莽ais : l鈥檃bn茅gation forc茅e
Atelier de droit civil avec Lisa Carayon, Universit茅 Paris 1 Panth茅on-Sorbonne.
Cette ann茅e, le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 lance une nouvelle s茅rie d'ateliers de droit civil, articul茅s autour du th猫me 芦 L'abn茅gation en droit civil 禄, traitant de ses manifestations et effets en droit priv茅.
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Le terme d鈥檃bn茅gation semble 锚tre utilis茅 de deux fa莽ons distinctes en droit fran莽ais. Dans la sph猫re publique, il renvoie principalement aux hommes, dans leur rapport 脿 l鈥櫭塼at et 脿 la Nation. Dans la sph猫re priv茅e en revanche, il est utilis茅 pour d茅signer des femmes, notamment dans leurs relations familiales.
Les femmes se retrouvent pourtant souvent dans la situation de devoir s鈥檕ublier dans l鈥檌nt茅r锚t commun : c鈥檈st le cas notamment dans le domaine de la reproduction. Le droit fran莽ais organise ainsi un syst猫me dans lequel l鈥檌nt茅r锚t des femmes, la sauvegarde de leur sant茅, leur volont茅 personnelle, la ma卯trise de leurs corps, sont sinon ni茅s du moins plac茅 au second plan face 脿 des imp茅ratifs consid茅r茅s comme sup茅rieurs : tant么t la natalit茅 en g茅n茅ral, tant么t l鈥檌nt茅r锚t de l鈥檈nfant en particulier.
Nous montrerons donc comment les femmes sont souvent plac茅es dans une situation d鈥櫬� abn茅gation forc茅e 禄 dans le cadre du droit fran莽ais de la reproduction en 茅tudiant le r茅gime de l鈥檃ssistance m茅dicale 脿 la procr茅ation, l鈥檈ncadrement de l鈥檃vortement et les r茅centes 茅volutions de l鈥� 芦 accouchement sous X 禄.
Cette activit茅 est accr茅dit茅e par le Barreau du Qu茅bec pour 1,5 heures de formation continue obligatoire. L'inscription pr茅alable n'est pas n茅cessaire.
