La quête de la ±¹Ã©°ù¾±³Ùé en droit : quelles réalités
Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’Université Ã山ǿ¼é, en collaboration avec la Chaire du notariat de l’Université de Montréal et le Groupe de recherche en droit privé de l’Université du Québec à Montréal, a le plaisir de vous inviter à une conférence sur le thème "La quête de la ±¹Ã©°ù¾±³Ùé en droit : quelles réalités?".
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De par son devoir de conseil, le notaire doit pouvoir informer au mieux les parties dans le cadre d’une transaction. Il pèse donc sur lui tout naturellement une responsabilité professionnelle d’information et de conseil impartial.
La récente affaire Ostiguy c. Allie (2017 CSC 22), en ce qu’elle opposait la présomption d’existence de droit des titres publiés à la prescription acquisitive, illustre les tensions susceptibles d’émerger entre le devoir d’informations et la quête de ±¹Ã©°ù¾±³Ùé du notaire. Certaines pratiques récentes témoignent également du fait que l’on exige de plus en plus du notaire d’être le garant de la ±¹Ã©°ù¾±³Ùé, une charge que l’on n’exige pourtant pas d’autres professionnels.
Alors qu’on aime répéter et enseigner, à raison, que le notaire n’est pas un juge et ne peut trancher ni des litiges ni des questions de droit litigieuses, pourquoi en vient-on à lui demander d’être garant de la ±¹Ã©°ù¾±³Ùé, comme pourrait l’être un juge en rendant une décision? Est-ce parce que tous deux produisent un acte authentique (art. 2814 C.c.Q.)? Est-ce dû à son rôle d’officier public et à son impartialité? Cela pose également la question des enjeux de l’exercice de la fonction notariale aujourd’hui.
La mise en lumière de cette situation sous l’angle du droit notarial vise essentiellement à ouvrir une discussion plus large quant aux difficultés associées à la recherche de la ±¹Ã©°ù¾±³Ùé pour les professionnels du droit.
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Me François Brochu - Notaire et professeur titulaire à la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé de droit de l’Université Laval
Dr. Clayton Peterson - Docteur en philosophie
Me Manon Ferrand - Notaire
Gaële Gidrol-Mistral - Modératrice et Professeure à la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé de droit de l’Université du Québec à Montréal
Une demande d'accréditation pour 2 heures de formation continue obligatoire pour juristes a été déposée auprès d'un formateur reconnu.
