La propri茅t茅 de la personnalit茅 en droit civil: une h茅r茅sie?
Cet 茅t茅, le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 tiendra sa deuxi猫me s茅rie de s茅minaires d鈥櫭﹖茅 auxquels toute la communaut茅 de la Facult茅 de droit est invit茅e 脿 prendre part. Le but principal de ce s茅minaire d鈥櫭﹖茅 est d鈥檕ffrir un forum aux jeunes chercheurs pour pr茅senter leurs id茅es et d茅battre de celle d鈥檃utres chercheurs dans un cadre informel.
Le premier s茅minaire sera prononc茅 par 脡tienne Cossette-Lefebvre, BCL/LLB'14. Sa pr茅sentation sera en fran莽ais.
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Dans le monde moderne, sous l鈥檌mpulsion des biotechnologies, le corps humain, de m锚me que ses 茅l茅ments ou produits, s鈥檌ns猫rent de plus en plus dans le commerce.聽 Les attributs personnels, tels le nom, l鈥檌mage, la voix ou la vie priv茅e, se voient couramment assigner une valeur p茅cuniaire, et font l鈥檕bjet de concessions moyennant contreparties en argent.聽 Pourtant, la tradition civiliste se refuse 脿 analyser les rapports du sujet 脿 sa personnalit茅 en termes de propri茅t茅, pr茅f茅rant recourir 脿 la cat茅gorie des 芦聽droits de la personnalit茅聽禄.聽
Les droits de la personnalit茅 sont traditionnellement exclus du patrimoine.聽 脌 ce titre, ils sont dits incessibles, intransmissibles, insaisissables, imprescriptibles et indisponibles.聽 Au contraire, la propri茅t茅 est pr茅sent茅e comme le plus important des droits patrimoniaux, avec le droit de cr茅ance, et sa pleine ali茅nabilit茅, cessibilit茅 et transmissibilit茅 en seraient un attribut capital.聽 Propri茅t茅 et droits de la personnalit茅 seraient donc antinomiques, et il serait h茅r茅tique de parler de 芦聽propri茅t茅 de la personnalit茅聽禄 en droit civil.聽 Or, cette antinomie n鈥檈st qu鈥檌maginaire.聽 脌 notre avis, et nous nous concentrerons surtout sur le droit qu茅b茅cois pour le d茅montrer, la personnalit茅 humaine est constitutive d鈥檜n v茅ritable bien, et les droits de la personnalit茅 sont de v茅ritables droits de propri茅t茅.
Biographie
脡tienne Cossette-Lefebvre obtient en mai 2010 une mention d鈥檋onneur du Coll猫ge Jean-de-Br茅beuf pour avoir compl茅t茅 ave tr猫s grande distinction le programme multidisciplinaire conduisant 脿 l鈥檕btention du dipl么me int茅gr茅 en Sciences, lettres et arts.聽 En mai 2014, il obtient son B.C.L./LL.B (Honours) de la Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 缅北强奸.聽 Son passage 脿 la Facult茅 lui vaut la J.W. McConnell Scholarship, le Wilson&Lafleur Prize, le Wainwright Essay Prize et le Selma and Jak Almaleh Prize.聽 Son nom figure 茅galement 脿 la liste d鈥檋onneur du Doyen, et il est membre de la Golden Key International Honour Society.聽 Au cours de ses 茅tudes en droit, il effectue un stage 脿 la Cour d鈥檃ppel du Qu茅bec ainsi qu鈥櫭� 脡ducaloi.聽 Il travaille aussi comme tuteur et comme assistant de recherche aupr猫s de professeurs, et repr茅sente l鈥橝ssociation des 茅tudiant-e-s en droit 脿 un des comit茅s de r茅forme du curriculum de la Facult茅.聽 Inscrit 脿 la formation professionnelle du Barreau du Qu茅bec, il r茅alisera en 2015 un stage aupr猫s d鈥檜n juge de la Cour d鈥檃ppel du Qu茅bec.聽
Pour davantage d'information, pri猫re d'茅crire 脿 mara.goodman [at] mail.mcgill.ca.
