Ã山ǿ¼é

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Conférence annuelle francophone de la Revue de droit de Ã山ǿ¼é : « Le droit électoral et la Charte canadienne : développements jurisprudentiels et enjeux actuels »

Mardi, 11 novembre, 2014 17:00à19:00
Chancellor Day Hall Salle du Tribunal-école Maxwell-Cohen (NCDH 100), 3644 rue Peel, Montreal, QC, H3A 1W9, CA
Prix: 
Free

La Revue de droit de Ã山ǿ¼é est fière d’accueillir Marc Mayrand et Jean-Pierre Kingsley dans le cadre de sa Conférence francophone annuelle.  

La conférence portera sur « Le droit électoral et la Charte canadienne des droits et libertés : développements jurisprudentiels et enjeux actuels ». En 1982, l’article 3 de la Charte a formalisé le droit de vote au Canada. Comment cet article a-t-il été interprété par les tribunaux? Comment la jurisprudence de la Cour suprême par rapport à l’article 3 a-t-elle influencé le système électoral canadien? Quels sont les enjeux auxquels est confronté l’électorat canadien aujourd’hui? M. Kingsley examinera les développements jurisprudentiels entourant l’article 3, alors que M. Mayrand discutera des problèmes auxquels fait face notre système électoral aujourd’hui.

Marc Mayrand est le directeur général des élections du Canada. Avant de diriger Élections Canada, M. Mayrand a occupé plusieurs postes au sein de la fonction publique fédérale. M. Mayrand est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa et d’une maîtrise en droit de la London School of Economics and Political Science.

Jean-Pierre Kingsley fut directeur général des élections du Canada de 1990 à 2007 et président-directeur général de la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) de 2007 à 2009.  Il détient un baccalauréat en administration des affaires et une maîtrise en administration hospitalière de l'Université d'Ottawa.

Une reception suivra.

Cette conférence est accrédité pour 1,5 heures de formation (no 10095705) continue obligatoire pour juristes par le Barreau du Québec.

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