Atelier de droit civil: Apparences et administration du bien d'autrui
Le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 accueille聽B茅atrice Kan-Balivet, Universit茅 Jean Moulin Lyon 3, Directrice adjointe de l'Institut de droit patrimonial et de l'immobilier (IDPI), pour un Atelier de droit civil.
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La n茅cessit茅 de recourir 脿 un tiers pour administrer ses biens est une constante exclusive de toute consid茅ration spatiale ou temporelle, exacerb茅es dans nos soci茅t茅s contemporaines par la mondialisation et la mutation des patrimoines. Le droit objectif pr茅sente ainsi une gamme 茅tendue de dispositifs pour r茅pondre aux besoins d鈥檜n sujet de droit, qui ne veut, ne peut ou ne doit pas administrer ses biens. Les circonstances ayant justifi茅 l鈥檃v猫nement d鈥檜ne th茅orie g茅n茅rale de l鈥檃dministration du bien d鈥檃utrui dans le nouveau Code civil qu茅b茅cois sont 茅galement pr茅sentes en droit fran莽ais, sans pour autant qu鈥檜n tel axe de r茅flexion ait perc茅 dans le Code civil fran莽ais, voire au niveau doctrinal. Si le contexte est similaire, le mod猫le unitaire de la technique avec pouvoir pose interrogation.
La difficile r茅ception de la fiducie dans les pays de la famille romano-germanique invite 脿 nouveau 脿 s鈥檌nterroger sur les apparences de mod猫le unitaire de l鈥檃dministration du bien d鈥檃utrui.
La lutte contre les apparences passe par l鈥櫭﹖ablissement d鈥檜ne diff茅renciation notionnelle des techniques d鈥檃dministration du bien d鈥檃utrui. La technique avec pouvoir dans une acception juridique ne saurait faire oublier les techniques sans pouvoir, lesquelles lui sont ant茅rieures et subsistent en droit positif, m锚me si elles sont plus frustes. La propri茅t茅-gestion n茅cessite en effet un transfert de propri茅t茅 pour administrer lesdits biens, tandis que l鈥檃vanc茅e 脿 consister avec la d茅tention-gestion, 脿 ne remettre ses biens qu鈥檈n possession au sens du droit romain, l鈥檃dministr茅 en conservant la propri茅t茅. La diff茅rence est sensible, l鈥檃dministrateur n鈥檈st alors plus titulaire d鈥檜n pouvoir, mais d鈥檜n droit.
Cette diff茅renciation notionnelle n鈥檈st pas sans enjeux puisqu鈥檈lle induit une diff茅renciation fonctionnelle. Chaque mode de gestion r茅alise en effet un 茅quilibre propre entre les deux imp茅ratifs de gestion que sont, le dynamisme de la gestion et la protection des int茅r锚ts en pr茅sence. Historiquement, c鈥檈st d鈥檃illeurs la prise de conscience de ces fonctions qui explique le d茅clin ou la 芦聽r茅apparition聽禄 de certaines techniques. Selon la technique utilis茅e, par exemple, l鈥櫭﹖endue des pr茅rogatives de l鈥檃dministrateur ou encore les risques encourus par l鈥檃dministr茅 ne sont pas les m锚mes.
La lutte contre les apparences en mati猫re d鈥檃dministration du bien d鈥檃utrui s鈥檌nscrit en cons茅quence dans une d茅marche fondamentale avec des enjeux qui ne sont pas seulement th茅oriques.
Les ateliers de droit civil
En vue de promouvoir la r茅flexion fondamentale en droit priv茅, le Centre a instaur茅 la s茅rie des 芦聽Ateliers de droit civil聽禄 qui permet de regrouper des juristes qu茅b茅cois et 茅trangers autour de th猫mes de recherche communs. D茅di茅s 脿 l鈥櫭﹖ude d鈥檜n th猫me de recherche transversal, les 芦聽Ateliers de droit civil聽禄 contribuent ainsi 脿 enrichir et 脿 stimuler la recherche fondamentale en droit priv茅.
Le cycle 2012-2014 des ateliers de droit civil, pr茅sent茅 par le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅, se d茅roule sous le th猫me 芦聽Les apparences en droit civil聽禄.
Le cycle d'ateliers de droit civil compte sur l'appui financier des Fonds d鈥檃ppui 脿 l鈥檃cc猫s 脿 la justice dans les deux langues officielles.
Aucune inscription pr茅alable n'est requise.聽Chaque atelier聽est accr茅dit茅 pour 1,5 heures de formation continue obligatoire aupr猫s du Barreau du Qu茅bec.
