Conférence sur le droit minier québécois
Jointly organized by the Faculty of Law of Ã山ǿ¼é and the Chaire du notariat of the Université de Montréal, this conference will focus on a number of general issues surrounding mining and mineral rights in Quebec.
This conference will be in French. This conference has been accredited for 6.25 hours of continuing legal education accreditation by the Barreau du Québec (#10094300). Members of the Chambre des Notaires will receive their continuing legal education attestations on site.
Space is limited. Registration is now closed.
Abstract
(In French only) Bien que des modifications importantes aient été apportées à la Loi sur les mines en décembre 2013, il subsiste de nombreuses questions, à la fois juridiques et économiques, sur lesquelles il y a lieu de se pencher, particulièrement à une époque où l’acceptabilité sociale de plusieurs projets miniers proposés est loin de faire l’unanimité.
Après une brève introduction au droit minier québécois, quatre panels d'experts se pencheront sur: la propriété et la publication en droit minier; les pouvoirs municipaux et le droit autochtone; les recours citoyens; et les hydrocarbures au Québec. Voyez le programme [.docx].
Cette conférence s’adresse d’abord aux juristes, notaires et avocats, compte tenu du contenu juridique de la conférence, mais aussi à tous ceux et celles qui s’intéressent aux questions environnementales et économiques impliquant cette industrie.
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