缅北强奸

Pour un total de gains annuels assur茅s de 80 000 $, la prestation mensuelle d鈥橧LD s鈥櫭﹖ablirait 脿 3 450 $ :

Pour un total de gains annuels assur茅s de 40 000 $, la prestation mensuelle d鈥橧LD s鈥櫭﹖ablirait 脿 1 950 $ :

Le r茅gime ILD vise 脿 compl茅ter les prestations d鈥檌nvalidit茅 d鈥檃utres sources. Aussi, la prestation pay茅e au titre du r茅gime est r茅duite d鈥檜ne somme 茅quivalant 脿 :

• toute indemnit茅 au titre des accidents du travail;
• toute prestation au titre d鈥檜n programme d鈥櫭塼at;
• toute prestation de remplacement du revenu pay茅e en application d鈥檜ne loi sur l鈥檃ssurance automobile ou d鈥檜ne loi sur l鈥檌ndemnisation des victimes d鈥檃ctes criminels;
• tout salaire ou toute r茅mun茅ration payable par un employeur.听

Vous devez demander 脿 recevoir toutes les prestations auxquelles vous avez droit en vertu de l鈥檜n ou l鈥檃utre des r茅gimes susmentionn茅s. Veuillez noter que les prestations vers茅es au titre du RRQ ou du RPC sont imposables.

Par ailleurs, vos prestations d鈥檌nvalidit茅 provenant de toutes les sources ne peuvent en aucun cas d茅passer 87 % de vos gains nets assur茅s 脿 la fin de la p茅riode de six mois pendant laquelle vous touchez des prestations d鈥橧CD.

Vous devez satisfaire aux conditions du r茅gime en tout temps, 脿 d茅faut de quoi vous courez le risque que vos prestations cessent d鈥櫭猼re vers茅es.

Vous payez seul les primes de l鈥檃ssurance ILD par des retenues sur votre paie. De ce fait, les prestations qui vous sont vers茅es au titre du r茅gime ILD ne sont pas imposables. Vous trouverez tous les d茅tails sur les primes du r茅gime dans le Sommaire des taux.

Par ailleurs, vous 锚tes exon茅r茅 des primes de l鈥檃ssurance vie et de l鈥檃ssurance accident collectives tant que vous avez droit 脿 des prestations au titre du r茅gime ILD. De plus, l鈥橴niversit茅 assume vos cotisations au r茅gime de retraite pendant cette p茅riode. Vous pouvez maintenir votre protection des r茅gimes de soins de sant茅 compl茅mentaire et de soins dentaires en versant votre part de la prime.

Si l鈥檈mploi d鈥檜n participant actif prend fin pendant qu鈥檌l re莽oit des prestations au titre du r茅gime ILD, la couverture des r茅gimes de retraite, de soins de sant茅 compl茅mentaire et de soins dentaires ne pourra d茅passer la date de cessation d鈥檈mploi.

Pendant les 24 premiers mois d鈥檜ne absence du travail pour invalidit茅 de longue dur茅e, vous 锚tes consid茅r茅 comme invalide si l鈥檃ssureur vous juge incapable d鈥檈x茅cuter les fonctions essentielles de votre propre poste. Durant cette p茅riode, vous devez continuer de recevoir les soins d鈥檜n m茅decin.

Apr猫s avoir re莽u des prestations d鈥橧LD pendant 24 mois, vous serez consid茅r茅 comme invalide si l鈥檃ssureur 茅tablit que vous 锚tes incapable de vous acquitter des fonctions de n鈥檌mporte quel poste pour lequel vous 锚tes raisonnablement qualifi茅 (ou pourriez raisonnablement le devenir) compte tenu de vos 茅tudes, de votre formation ou de votre exp茅rience.听

Si, dans les six mois suivant votre retour au travail, vous 锚tes de nouveau atteint de la m锚me incapacit茅 ou d鈥檜ne incapacit茅 connexe, celle-ci sera consid茅r茅e comme une continuation de l鈥檌nvalidit茅 pr茅c茅dente. Vous devrez en l鈥檕ccurrence demander directement des prestations d鈥橧LD et de nouveau produire une attestation m茅dicale de votre 茅tat.

Si l鈥檌nvalidit茅 r茅sulte d鈥檜ne cause diff茅rente, ou si vous avez travaill茅 plus de six mois avant de redevenir invalide, vous devrez reprendre le processus depuis le d茅but et faire une demande de prestations d鈥橧CD avant d鈥檃voir droit 脿 celles du r茅gime ILD.听

L鈥檜n des principaux objectifs du r茅gime ILD est de contribuer 脿 vous remettre sur pied dans les meilleurs d茅lais. Or il est d茅montr茅 que les emplois de r茅adaptation constituent l鈥檜n des moyens les plus efficaces de parvenir 脿 cette fin.

Vos prestations au titre du r茅gime ILD seront r茅duites de 50 % de tout revenu net gagn茅 dans le cadre d鈥檜n emploi de r茅adaptation. Durant un tel emploi, votre revenu total d鈥檌nvalidit茅, de toutes sources confondues, 脿 l鈥檈xception des polices d鈥檃ssurance individuelles, ne pourra d茅passer vos gains nets totaux d鈥檃vant votre invalidit茅.

Le r茅gime ILD ne couvre pas les cas d鈥檌nvalidit茅 r茅sultant des causes suivantes听:

• d茅faut du participant de recevoir les traitements ou les soins continus d鈥檜n chirurgien ou d鈥檜n m茅decin autoris茅;
• blessure ou maladie imputable 脿 des troubles civils, une insurrection ou une guerre, qu鈥檌l y ait eu d茅claration de guerre ou non, ou 脿 la participation 脿 une 茅meute;
• tentative de suicide ou toute blessure que le participant s'inflige volontairement, qu'il soit sain d'esprit ou non;
• vol ou tentative de vol 脿 bord d鈥檜n avion ou d鈥檜n a茅ronef si le participant est membre de l鈥櫭﹒uipage ou ex茅cute quelque fonction associ茅e au vol, ou y participe 脿 titre de parachutiste;
• blessure ou maladie d茅coulant de la perp茅tration ou de la tentative de perp茅tration d鈥檜ne agression ou d鈥檜ne infraction criminelle ou d鈥檜ne incitation 脿 commettre 脿 un tel acte.

Si l'invalidit茅 est attribuable 脿 la toxicomanie ou 脿 l'alcoolisme, la prestation mensuelle d'invalidit茅 est vers茅e 脿 condition que :

• Le participant est hospitalis茅 ou participe de fa莽on satisfaisante 脿 un programme de r茅adaptation jug茅 appropri茅 par l'assureur;
• Le participant souffre 茅galement d鈥檜ne maladie organique qui aurait cause l鈥檌nvalidit茅 malgr茅 m锚me si la toxicomanie ou l'alcoolisme cessait.