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Admissibilité à l’enseignement en anglais

Pour que leur enfant puisse fréquenter une école anglophone, les parents doivent fournir des documents qui attestent leur admissibilité, conformément à la Charte de la langue française (Loi 101). Veuillez communiquer avec la pour obtenir de plus amples renseignements. En règle générale, un certificat d’admissibilité peut-être demandé pour :

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  • un enfant dont un des parents, de citoyenneté canadienne, a reçu la ³¾²¹Âá´Ç°ù¾±³Ùé de son enseignement primaire en anglais au Canada;
  • un enfant qui a reçu la ³¾²¹Âá´Ç°ù¾±³Ùé de son enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada, et dont un des parents a la citoyenneté canadienne;
  • un enfant dont le frère ou la sÅ“ur détient un certificat d’admissibilité; un parent commun aux deux enfants doit avoir la citoyenneté canadienne;
  • un enfant qui a un trouble d’apprentissage grave (autorisation spéciale);
  • un enfant dont les parents sont au Québec en vertu d’un permis de travail temporaire* ou d’un permis d’études – l’enfant pourrait obtenir une autorisation temporaire d’une durée maximale de trois ans (renouvelable dans certaines circonstances);
  • un enfant dont les parents, qui ont la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, arrivent d’une autre province pour s’établir au Québec temporairement pour le travail ou les études, sous certaines conditions.
  • Les parents d’un enfant qui fréquente une école primaire anglophone au Québec doivent communiquer avec la Commission scolaire English-Montréal pour programmer une évaluation individuelle en vue d’une admission dans une école secondaire anglophone privée en vertu du système de points (dans certaines écoles seulement).

Commissions scolaires anglophones de Montréal

Pour trouver les liens vers les sites Web des commissions scolaires anglophones, veuillez consulter la section L’école au Québec.


Acquisition de la résidence permanente

Le a décidé que la validité d’une autorisation temporaire de scolarisation en anglais ne devait pas dépasser la durée de validité du document d’immigration délivré au parent ou à l’enfant, ou la durée de leur séjour temporaire, jusqu’à un maximum de trois ans. L’autorisation peut être renouvelée dans certaines circonstances. Une autorisation temporaire ne peut pas être accordée à l’enfant d’un ressortissant étranger qui demande le statut de réfugié ou qui choisit de s’installer au Québec de façon permanente et qui obtient un certificat de sélection du Québec.

Si une autorisation a déjà été accordée, elle expirera le 30 juin de l’année scolaire au cours de laquelle le certificat de sélection du Québec a été délivré.

Les enfants qui se trouvent dans cette situation peuvent continuer de recevoir un enseignement en anglais dans une école anglophone privée non subventionnée. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Écoles privées. Veuillez communiquer avec le pour faire évaluer la situation de votre enfant.

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