Nota : Ceci est la version 2014–2015 de l’annuaire électronique. Veuillez mettre à jour l’année dans la barre d’adresse de votre navigateur pour une version plus récente de cette page, ou cliquez ici pour consulter l'annuaire la plus récente.
Droit privé 4 : A study of private and public control of land use and development, including: constitutional jurisdiction; provincial, regional and local planning; regulatory and discretionary tools (e.g., zoning by-laws, subdivision control, site-plan control), acquired rights; expropriation, land values and compensation, protection of sensitive areas (e.g. heritage property, agricultural land).
Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2014-2015.
Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2014-2015.
Restriction: Not open to students who have taken PRV4 145