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Vue d'ensemble
Droit privé 4 : The basic law on the administration of the property of another by those performing acts of custody, simple administration or full administration. Includes those holding property under tutorship, curatorship, testamentary executorship, deposit, mandate, substitution and trust.
Trimestres : Hiver 2014
Chargés de cours : Roy, Marilyn A (Winter)
Restriction: Not open to students who have taken PRV4 448