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Procédure : General theory of obligations in the Civil Law tradition, the interaction of contractual and extra-contractual obligations; introduction to unjust enrichment; relationship of general law to special regimes of compensation such as no-fault regimes; certain aspects of the modalities, transfer, alteration and extinction of obligations.
Trimestres : Automne 2013, Hiver 2014
Chargés de cours : Jutras, Daniel; Forray, Vincent (Fall) Aubut, Amélie (Winter)