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Droit des affaires 1 : This course deals with the law governing the use of various payment systems (e.g., cheques, notes, credit cards and electronic funds). It emphasizes the federal Bills of Exchange Act governing paper-based transactions, but also introduces students to issues affecting other forms of payment. The focus is on the nature, need and requisites for negotiability when paper is the payment medium as well as analogous issues in non-paper payment systems.
Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2012-2013.
Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2012-2013.