ANNUL脡: La famille par contrat
Nous regrettons de devoir annoncer que cet atelier a d没 锚tre annul茅.
Le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau听 de droit priv茅 et compar茅 vous convie 脿 un atelier de droit civil avec , professeur de droit, Universit茅 Paris II, membre du Centre d鈥櫭塼udes et de Recherches de Science Administrative (CERSA) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
搁茅蝉耻尘茅
Si autrefois, les valeurs chr茅tiennes encadraient en Occident la vie des couples et des familles, au cours de ces cinquante derni猫res ann茅es, le mod猫le dominant de la famille nucl茅aire unie pour la vie a vol茅 en 茅clats. Pour certains, le mariage est une simple association de convenance 脿 la fois psychologique et 茅conomique. Pour d鈥檃utres, le lien conjugal demeure indissoluble et l鈥檌ndividu doit 锚tre au service de la famille. Certains ont une conception romantique de la vie familiale, d鈥檃utres pr茅f猫rent la dimension 芦 r茅volution sexuelle 禄 des ann茅es 70. Les croyants sont nombreux 脿 consid茅rer le mariage comme un sacrement et la famille comme une n茅cessit茅 sociale. Pour d鈥檃utres, la vie maritale n鈥檈st que le tombeau de l鈥檃mour.
Les imp茅ratifs 茅conomiques, la circulation accrue des personnes, l鈥櫭ゞalit茅 des femmes et la reconnaissance des sexualit茅s minoritaires ont chang茅 en profondeur les agencements familiaux. Coexistent ainsi des m茅nages solitaires, des familles monoparentales, pluriparentales, recompos茅es, ou homoparentales, des couples binationaux, des groupes domestiques 茅largis et des familles issues de l鈥檌mmigration. Dans une m锚me soci茅t茅 cohabitent plusieurs mani猫res de concevoir les relations dans le couple ainsi qu鈥檈ntre les parents et les enfants.
Face 脿 cette r茅alit茅 multiple, comment construire une r茅gulation juridique 脿 la fois respectueuse de la libert茅 des adultes et de l鈥檌nt茅r锚t sup茅rieur de l鈥檈nfant ?
Si les constitutions nationales font encore r茅f茅rence 脿 une notion supra-individuelle de la famille, la Cour europ茅enne des droits de l'homme (CEDH) promeut une forme de lib茅ralisme familial entendu comme facult茅 de l鈥檌ndividu d鈥檕rganiser sa vie priv茅e et domestique et non pas comme un statut du groupe. Le pluralisme est exclu uniquement lorsqu鈥檌l aboutit 脿 l鈥檃tteinte des droits individuels : violence domestique, in茅galit茅 des filiations, discriminations des femmes, non reconnaissance des couples de m锚me sexe, s茅parations des enfants鈥�.
A l鈥檋eure o霉 un retour du biologique 脿 la fois au niveau de la Nation (remise en question du ius soli, valorisation de la nationalit茅 de souche鈥�.) qu鈥檃u niveau familial (remise en question de l鈥檃ccouchement 芦 sous X 禄, monopole des origines biologiques dans le droit 脿 l鈥檌dentit茅, confusion entre engendrement et filiation) semble compromettre notre capacit茅 脿 fonder nos institution sur le choix individuel et la d茅lib茅ration d茅mocratique au profit d鈥檜ne nouvelle m茅taphysique du collectif naturalis茅, la th茅orie du contrat conserve toute sa puissance 茅mancipatrice, sa capacit茅 脿 fabriquer du lien social et 脿 prot茅ger la partie faible. Contractualiser signifie faire sortir la famille de l鈥櫭﹙idence de ce qui est naturel, n茅cessaire et universel pour la porter sur le terrain de ce qui est relatif, historique et culturel. Puis, placer la vie domestique sur le champ de la convention facilite la cr茅ation d鈥檜ne sph猫re intime dans laquelle les individus sont capables de s鈥檃utor茅guler.
Cette forme de r茅gulation de type 芦 conventionnel 禄 serait d鈥檃utant plus pertinente que le contrat du XXI猫me si猫cle comprend une dimension protectrice. Il suffit, pour ce faire, de consid茅rer l鈥櫭﹙olution du droit de la consommation, du droit de la bio茅thique ou l鈥檌ntroduction de la notion d鈥檕rdre public 茅conomique, 茅l茅ments garantissant de maintenir l鈥檃utonomie de la volont茅 tout en prot茅geant la partie la plus faible de la relation contractuelle. En tout 茅tat de cause, il est permis de se demander pourquoi, dans une soci茅t茅 d鈥檌ndividus telle la n么tre, tout se passe comme si la vie de couple devenait synonyme d鈥檃bdication de la libert茅, si bien que des obligations et parfois des privil猫ges s鈥檌mposent sans que le consentement individuel ne soit nullement sollicit茅. Sur le plan de la filiation et face 脿 l鈥檃ngoisse des nouvelles formes de parent茅, ne risquons-nous pas de nous r茅fugier derri猫re des certitudes biologiques ? Peut-on consid茅rer que tout individu construit son identit茅 principalement sur la base du patrimoine g茅n茅tique ? La v茅rit茅 biologique peut 锚tre consid茅r茅e dans le contentieux de la filiation comme un 茅l茅ment sup茅rieur 脿 celui de la volont茅 et des affects ?
A partir d鈥檈xemples concrets du droit fran莽ais et de la jurisprudence de la CEDH, j鈥檈ssaye de d茅montrer que les vieilles techniques du contrat permettent de mieux prot茅ger les nouvelles formes d鈥檃gencements affectifs et patrimoniaux.
Les Ateliers de droit civil
En vue de promouvoir la r茅flexion fondamentale en droit priv茅, le Centre a instaur茅 la s茅rie des 芦听Ateliers de droit civil听禄 qui permet de regrouper des juristes qu茅b茅cois et 茅trangers autour de th猫mes de recherche communs. D茅di茅s 脿 l鈥櫭﹖ude d鈥檜n th猫me de recherche transversal, les 芦听Ateliers de droit civil听禄 contribuent ainsi 脿 enrichir et 脿 stimuler la recherche fondamentale en droit priv茅.
Le cycle 2018-2020 se d茅roulera sous le th猫me 芦 Les influences en droit priv茅听禄.
Le cycle d'Ateliers de droit civil compte sur l'appui financier du Fonds d鈥檃ppui 脿 l鈥檃cc猫s 脿 la justice dans les deux langues officielles du Minist猫re de la Justice du Canada.
Aucune inscription pr茅alable n'est requise.
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