缅北强奸

We are pleased to announce a special presentation of the 2016 Summer Seminar Series organized by the Cr茅peau Centre, this time in collaboration with the 鈥淕roupe de r茅flexion de droit priv茅 de l鈥橴QAM鈥�. Please note that the presentations will be in French.

Dialogue de deux doctorants

• Victor Poux (Universit茅 Jean Moulin Lyon 3), 芦听Usage et propri茅t茅听禄
  Au regard de l鈥檃rticle 544 du Code civil fran莽ais, le droit de propri茅t茅 est con莽u comme 茅tant exclusif et absolu. Toutefois, il semblerait que cette vision soit aujourd鈥檋ui contest茅e par des formes nouvelles de relations aux biens qui placent l鈥檜sage en tant que finalit茅 du rapport d鈥檃ppropriation et dont la th茅orie dite 芦听des communs听禄 s鈥檈st faite l鈥櫭ヽho. Deux logiques sont ici 脿 l鈥櫯搖vre, la premi猫re est fond茅e sur la volont茅 de garantir un acc猫s aux usages des biens (biens num茅riques) alors que la seconde a pour objectif la pr茅servation des usages des biens et la lutte contre le m茅susage (biens environnementaux et ressources naturelles). Aussi, la remise en cause de la propri茅t茅 classique est importante. D鈥檜ne part le traditionnel droit d鈥檈xclusion tend 脿 s鈥檈ffacer au profit d鈥檜n droit 脿 l鈥檌nclusion et, d鈥檃utre part, la possibilit茅 de disposer de ces biens est r茅duite au strict minimum. Si la tentation de red茅finir la propri茅t茅 脿 l鈥檃une des communs est grande, c鈥檈st plut么t l鈥檃pparition d鈥檜n nouveau mod猫le d鈥檃ppropriation qu鈥檌l apparait possible de constater ; un mod猫le reposant sur l鈥檌d茅e de biens affect茅s 脿 une finalit茅 particuli猫re et 脿 la possibilit茅 de jouissances d鈥檜tilit茅s simultan茅es.
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• Antoine Nallet (Universit茅 Jean Moulin Lyon 3), 芦听La notion d鈥檜niversalit茅, 茅tude de droit civil听禄
  Le droit civil a r茅guli猫rement recours 脿 la notion d鈥檜niversalit茅 lorsqu鈥檌l s鈥檃git de qualifier les diff茅rents ensembles de biens, notamment s鈥檌ls se singularisent par un certain dynamise et une certaine coh茅sion. Il en est ainsi avec les diff茅rents fonds (commercial, agricole et civil), ou encore 鈥� voir m锚me essentiellement 鈥� avec le patrimoine du sujet de droit et, plus r茅cemment, avec les patrimoines d鈥檃ffectations (Fiducie et EIRL). Pour autant, la notion d鈥檜niversalit茅 souffre d鈥檜n d茅sint茅r锚t patent en doctrine. Le peu de recherches effectu茅es sur la notion conduisent les diff茅rents acteurs juridiques 脿 reproduire le sch茅ma th茅orique l茅gu茅 par la tradition. C鈥檈st donc sous l鈥檃ngle d鈥檜ne distinction entre l鈥檜niversalit茅 de droit et l鈥檜niversalit茅 de fait que l鈥檕n analyse traditionnellement les diff茅rents ensembles de biens. Pourtant, cette typologie s茅culaire pr茅sente bien des obstacles tant les caract茅ristiques inh茅rentes 脿 chaque notion sont difficilement perceptibles. Classiquement, la doctrine s鈥檃ccorde sur la pr茅sence d鈥檜n passif au sein de l鈥檜niversalit茅 de droit et son absence au sein de l鈥檜niversalit茅 de fait. Toutefois, l脿 encore, l鈥檃nalyse se r茅v猫le insuffisante 脿 bien des 茅gards. Comment justifier la pr茅sence de dettes dans un ensemble de biens sinon reconna卯tre l鈥檈xistence de biens n茅gatifs, ou, pire encore, 茅lever la notion dans la sph猫re des personnes alors m锚me qu鈥檈lle semble concerner le monde des choses. Le pr茅sent travail de recherche a donc pour objectif de comprendre et cerner la notion d鈥檜niversalit茅 en droit civil. Et c鈥檈st au travers d鈥檜ne 茅tude de son 茅volution puis de son fonctionnement que l鈥檕n sera 脿 m锚me de r茅pondre 脿 l鈥檕bjectif fix茅.

The summer seminar series gives young researchers an opportunity to present their work in a friendly and informal setting.听The whole 缅北强奸 Law community is invited to take part in the discussion!