Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique française : un regard comparé avec le projet de réforme de l’expertise au Québec
The Ă山ǿĽé Research Group on Health and Law is pleased to invite you to a workshop with Etienne Vergès, UniversitĂ© de Grenoble. The workshop will be entirely in French.
Space is limited to 25 participants. Kindly RSVP to rghl.law [at] mcgill.ca. Please indicate if you a member of the Bar, as a request for accreditation has been made to the Barreau du Québec. Coffee and cookies will be served.
Abstract
(In French only) Le modèle français de l’expertise est imprégné de la culture juridique française. Cette culture est marqué par l’idée que, dans tout litige, il existe une vérité, et que l’objet du procès est de faire émerger cette vérité. Les règles relatives à l’expertise sont inspirées de cette philosophie. Dans le modèle procédural classique, un expert judiciaire est désigné par le juge et il est chargé de dévoiler la vérité scientifique qui permettra de résoudre le litige. La controverse scientifique est relativement absente de ce modèle. Pourtant, au cours des dernières décennies, cette culture a subi des mutations sous l’impulsion de nombreux phénomènes : apparition d’incertitudes scientifiques incontournables, développement de l’expertise privée dite « amiable », et création d’une procédure de recherche des preuves entre les parties et avant tout procès (procédure participative). La conférence propose donc de présenter les grands principes qui dominent le droit de l’expertise en France et les mutations contemporaines de ce mode de preuve. Elle mettra ces règles en perspective avec le projet de réforme de l’expertise au Québec.
Biography
Agrégé de droit privé et sciences criminelles en 2003, Etienne Vergès est professeur à l’Université de Grenoble. Il est membre de l’Institut universitaire de France depuis 2010. Il a dirigé un laboratoire de recherche (Grenoble), puis un Groupement de Recherche CNRS (national) appelé « Réseau Droit, Sciences et Techniques ». Il travaille principalement sur deux axes de recherche : d’un côté, le droit processuel et le droit de la preuve, d’un autre côté, les relations entre droit et science. C’est dans cette perspective qu’il a développé des recherches sur les modes de preuve qui font usage des connaissances scientifiques ou des procédés technologiques (géolocalisation par exemple). Il participe également à un projet de recherche avec la Professeure Lara Khoury, sur la façon dont le juge appréhende la connaissance scientifique.
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