La mort d’un oxymore: la propriété collective
Civil Law Workshop with Professor Gaële Gidrol-Mistral, Université du Québec à Montréal.
Abstract
[In French only] Sous l’effet de la montée des impératifs collectifs et de la prise en considération d’intérêts altruistes, l’idée d’une propriété collective en droit civil se trouve ravivée au fil des tentatives d’éclatement du dogme individualiste de la propriété privée et de la remise en cause de son caractère fondamentalement égoïste.
Pour autant, la propriété collective peine à s’imposer dans l’imaginaire civiliste: tantôt qualifiée de surannée, tantôt phagocytée par la propriété individuelle, son caractère plurivoque entraîne une certaine polysémie qui rend difficile l’appréhension de ce phénomène juridique.
Ce n’est qu’en disant les mots et en explorant ses représentations conceptuelles que l’imaginaire réel de la propriété collective pourra être esquissé.
About the speaker
[In French only] Gaële Gidrol-Mistral est professeure au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM. Elle est également directrice du Groupe de réflexion en droit privé (GRDP). Elle enseigne le droit des biens et de la propriété, le droit des personnes et des biotechnologies, le droit des obligations et la méthodologie de la recherche juridique.
Ses recherches s’ancrent dans une perspective comparatiste et une analyse en termes de fondements du droit civil. À travers une étude des concepts et catégories du droit civil, elle s’intéresse à la fonction sociale du droit privé et propose d’explorer et de bousculer les frontières existantes entre sujet et objet de droit, personne et corps, droit individuel et collectif, entités humaines et non humaines notamment.
Ses projets sur la copropriété ou la protection de l’environnement ouvrent un dialogue entre l’égoïsme individuel de la propriété privée et l’altruisme collectif des communs et lui permettent d’envisager, à côté de la propriété exclusive dominante, des formes plus sociales et solidaires de propriété ou de détention des biens. Ceux sur l’embryon, le statut du corps humain, la circulation des produits de la reproduction, l’animal ou l’intelligence artificielle lui permettent de mesurer l’impact des nouvelles technologies sur les catégories et les concepts du droit civil.
About the Civil Law Workshops
In order to promote fundamental research in private law, the Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law initiated the “Civil Law Workshops” series, bringing together jurists from Québec and around the world to discuss their work. With their cross-disciplinary focus, the “Civil Law Workshops” contribute to enriching and stimulating fundamental research in private law.
Under the theme of Déconfiner le droit privé, the 2020-2022 series aims to explore the possibility of freeing private law from its usual shackles, first by questioning the validity of some of its fundamental categories, and then by examining the validity of some of its fundamental categories and opening up to the perspectives offered by other areas of law or other disciplines. Although civil law is at the heart of our workshops, we consider that a transsystemic approach enriched by Indigenous legal traditions and common law is essential to the discussion.