L’entreprise et la propriété intellectuelle - entre exigences territoriales et réalité transfrontière
Ã山ǿ¼é's Centre for Intellectual Property Policy presents Professor , (Sciences Po, École de Droit) who will speak on intellectual property, borders and business.
This event is free for the public, but lawyers seeking Quebec Bar accreditation (1.5 hours of Continuing Legal Education) must pay $30 on arrival. Â
Abstract
(In French only). Les mots globalisation ou mondialisation n’ont pas la même connotation suivant qu’ils sont utilisés par tel ou tel. Mais leur sens change aussi en fonction du secteur dans lequel cette globalisation s’exprime. La propriété intellectuelle en est un bon exemple car, si les Adpic ont introduit en 1994 un indiscutable modèle global, les systèmes de droit restent locaux (qu’ils soient nationaux ou régionaux).
Cette tension est au cœur des stratégies des entreprises qui, quand bien même leur activité est transfrontière, doivent composer avec le local. Enserrées dans le local, elles cherchent aussi tout naturellement, dans un mouvement inverse, à reconquérir ce global qu’on leur dénie, usant pour cela du contrat, outil majeur mais cependant point toujours efficace. Peut-être faudrait-il échapper par le haut à cette tension, en dépassant cette dialectique du global et du local. Pour autant qu’on le puisse…
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