Droit d'auteur c. Google : L'Europe contre-attaque
The Centre for Intellectual Property Policy welcomes Professor Valérie-Laure Benabou, Université d’Aix Marseille.
Abstract
[In French only] L’Europe, à la recherche d’un nouvel équilibre visant une meilleure redistribution de la valeur entre les industries culturelles et les grandes plateformes d’intermédiation, s’est lancée dans un véritable bras de fer avec des acteurs d’une puissance économique inégalée, essentiellement américains. Au delà de l’analyse technique des dispositions phare de la proposition de directive en cours de discussion visant respectivement le régime de ces « grandes plateformes », le droit voisin des éditeurs de presse et le text & data mining (les articles 13, 11 et 3), il s’agit d’aborder l’équation d’ensemble du paquet « numérique » que la Commission européenne a progressivement mis en oeuvre et dont l’une des ambitions est d’instaurer les conditions propices à l’instauration d’un marché moins concentré et moins captif. Les hoquets du processus montrent que l’objectif s’avère difficile à atteindre.
The speaker
[In French only] Valérie-Laure Benabou est professeure agrégée de Droit à l’Université d’Aix Marseille où elle dirige un master de droit de la propriété intellectuelle et de technologies avancées. Elle enseigne essentiellement le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l’Union européenne et le droit dit du numérique. Associée dès 1998 à la réflexion menée par le Conseil d’Etat sur Internet et les réseaux numériques, elle a été membre de la commission paritaire de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique de l’Assemblée nationale dont le rapport « Numérique et Libertés, un nouvel âge démocratique » a été rendu public en avril 2015. Elle participe actuellement à la commission arbitrage en ligne du Club des juristes.
Personne qualifiĂ©e au Conseil SupĂ©rieur de la PropriĂ©tĂ© LittĂ©raire et Artistique, elle y conduit depuis 2004 plusieurs travaux et rapports dont le dernier, rendu public en octobre 2018, traite de la confrontation du système du droit d’auteur avec les notions de contenus numĂ©riques et de donnĂ©es (avec Laurent Cytermann et CĂ©lia Zolynski). Auparavant, elle avait notamment rĂ©flĂ©chi aux phĂ©nomènes du libre, des Ĺ“uvres transformatives et aux mĂ©canismes du rĂ©fĂ©rencement sur internet. Auteur avec Judith Rochfeld d’un ouvrage intitulĂ© « A qui profite le clic ? » (Odile Jacob, 2015), elle contribue rĂ©gulièrement Ă plusieurs revues juridiques françaises ou Ă©trangères en tant qu’auteur ou membre du comitĂ© de lecture sur des sujets relatifs Ă la propriĂ©tĂ© intellectuelle et aux relations entre normativitĂ© juridique et normativitĂ© technique. Professeur invitĂ©e aux universitĂ©s de Ă山ǿĽé et de MontrĂ©al (2009-2010), elle collabore toujours activement Ă des projets de recherche internationaux (dernièrement le numĂ©rique pour l’enseignement du droit, l’obsolescence programmĂ©e ou encore la notion de « communautĂ© »).
Elle travaille comme consultant interne dans le cabinet Vercken & Gaullier et à ses trop rares heures libres, pratique l’improvisation en danse, théâtre et chant et tente de mettre à profit ces diverses expériences dans son enseignement du droit.
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