1. L’Université se réserve le droit de créer, de modifier ou de supprimer toute politique, mais dans le but de maintenir des relations de travail harmonieuses avec l’association du personnel, il le fera en conformément aux procédures suivantes :
2. Procédure
Étape 1 :
En tout temps, l’Université informera l’association du personnel de son intention de créer et de modifier ou supprimer une politique. L’Université envisagera également d’apporter des modifications aux politiques proposées par l’association du personnel;
Étape 2 :
30 jours après la réception de cet avis, les parties entreront dans une période de discussion pendant au moins trois (3) mois, relativement aux modifications proposées, afin de trouver, si possible, un terrain d’entente mutuel.
Au cours de cette période de discussion, une tierce partie, mutuellement acceptable, du milieu universitaire peut être invitée à faciliter la discussion afin de maximiser la probabilité que ces politiques et amendements tiendront compte des préoccupations du personnel non-syndiqués non enseignant et ce, conformément au processus qui a été communiqué à l'association du personnel par l’Université;
Étape 3 :
Le 1er janvier et le 1er juin de chaque année, l’Université mettra en œuvre les nouvelles politiques ainsi que celles qui auront été amendées dont il a été question et, dans la mesure du possible, à la satisfaction des représentants de l’association du personnel et mettra à jour l’information disponible sur le site Web de l’Université en conséquence.
En vigueur à compter du 1er janvier 2017.
